Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Cens, contributions, patentes; propriété
- 56, Formation des doubles des rôles des contributions qui doivent indiquer les causes d'exemption, cotisation des ouvriers exempts de la contribution personnelle à raison de leur profession. Instructions générales adressées par le ministre des Finances aux directeurs des contributions directes. 1910. 1910-1910
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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