Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Cens, contributions, patentes; propriété
- 52 /1, Modification à la législation sur la contribution personnelle et sur les habitations ouvrières (8). Application de la loi. 1889. 1889-1889
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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