Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- EXAMENS ÉLECTORAUX
- 16 /1, Projet de loi tendant à modifier la loi du 24 août 1883 et déterminant, entre autres, les causes d'annulation des examens entachés de fraude. 1891. 1883-1891
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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