Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
[Inventaire des archives du] Conseil Superieur de l'Enseignement technique (1874-1941) M.-T. Polart
- Avant-projet de loi organique de l'Enseignement technique
- 395, Avant-projet de loi organique de l'Enseignement technique (Révision de M. Lambrechts) Rédaction, proposée au point de vue du fonctionnement administratif, des dispositions préconisées par le Conseil Supérieur, 1er juin 1921. 1921-1921
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 307 -
395