Chambres Suprêmes des Douanes
Inventaire des archives des chambres suprêmes des douanes, in Inventaire des archives des chambres suprêmes des douanes et... Exemplaire annoté Salle de Lecture A.G.R. / O. Jodogne
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DES CHAMBRES SUPRÊMES DES DOUANES.
- CHAPITRE IV.
- JURIDICTION.
- C. - De 1707 à 1794.
- CHAMBRE SUPRÊME DE BRABANT.
- 81 - 352, Dossier de procès (1707-1794).
- 164, Procès commencès en 1730. 1730-1730 1 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 084/01 -
164