Chambres Suprêmes des Douanes
Inventaire des archives des chambres suprêmes des douanes, in Inventaire des archives des chambres suprêmes des douanes et... Exemplaire annoté Salle de Lecture A.G.R. / O. Jodogne
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DES CHAMBRES SUPRÊMES DES DOUANES.
- CHAPITRE IV.
- JURIDICTION.
- A. - De 1683 à 1701.
- CHAMBRE SUPRÊME DE BRABANT.
- 46 - 59, Dossier de procès (1684-1701).
- 47, Procès commencés en 1686. 1686-1686 1 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 084/01 -
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