Jean Soille
Inventaire des papiers Soille / A.-M. Pagnoul
- INVENTAIRE DES PAPIERS SOILLE.
- A. DOCUMENTS ANCIENS.
- I. PIÈCES D'ARCHIVES.
- 17, Lettre non signée concernant les "oratoires domestiques" et le droit du gouvernement à délivrer l'autorisation d'y célébrer la messe (Décret impérial du 22 décembre 1812). 27 février 1813. Copie. S.d. 1813-1813 1 pièce.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 164 -
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