Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3260, Jehan Stapleau, bourgeois et marchand de Namur (ajourné et défendeur devant le bailli et les hommes du château de Namur) c. Florent comte de Berlaymont, prince d'Espinoy, chevalier de l'Ordre du Toison d'Or, gouverneur, capitaine-général et souverain bailli de Namur (impétrant et demandeur devant le bailli et les hommes du château de Namur). Contravention à un placard sur les monnaies lors d'une vente de bois. Après 1588. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3260