Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3440, Jean de Frasnes (aussi : de Frahan), bourgeois de Dinant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur) c. Florent baron de Brandembourg, vicomte d'Esclay (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt devant le Conseil de Namur). Marché de bois (?). Après 1661. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3440