Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3474, Jean Senzo, procureur au Conseil de Namur (intimé) c. Albert Herstal, Maximilien Herstal et Martin Herstal, avocats au Conseil de Namur (appelants). Charge privilégiée des procureurs du Conseil de Namur (Règlement). 1685. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3474