Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3090, Roland Longin, seigneur de La Chappelle, président de la Chambre des comptes en Brabant (qualité juridique inconnue) c. Jehan Rifflart, beau-frère de la partie adverse (qualité juridique inconnue). Partage de biens immeubles. 1551. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3090