Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3021, Le magistrat de Namur (demandeurs et défendeurs devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Neufville (demandeurs et défendeurs devant le Conseil de Namur). Juridiction. Après 1512. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3021