Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3406, Godefroid Deve, seigneur foncier de Loyers (suppliant) c. Le procureur-général du Conseil de Namur (rescribent). Intérêts sur une somme d'argent mise en arrêt par le rescribent. 1642-1643 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3406