Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3120, Jehan de Bredans (anticipant et demandeur en matière de retraite lignagère) c. Arnoult Caulet (appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile). Possession de biens. 1559. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3120