Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2610, Jean de Bredans (anticipant et débattant les lettres de requête civile obtenues par la partie adverse) c. Arnoult Caillet (appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile). Inconnu. 1559. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2610