Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2581, Pierre (aussi : Pier) (le) Merchier et Jean Po(u)lande (impétrants et demandeurs devant la justice de Bioul) c. François delle Port c.s. (ajournés et opposants devant la justice de Bioul). Héritage / Jouissance de terres. S.d. [après 1551] 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2581