Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2885, Marc Antoine du Four, amodiateur général des biens de la Commanderie de Chantraine [Ordre de Malte] à Huppaye (appelant) c. Thierry D'Acos, lieutenant bailli de Wasseiges (intimé). Cense et rentes. 1607. 3 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2885
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