Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2647, Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur (appelant et anticipé) c. Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre (anticipant). Edification d'un moulin. 1565. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2647
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