Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2580, Jean Quebault (appelant du mayeur et des échevins de Fleurus) c. Collart Allart, pour Englebert Allart, son frère (défendeur sur griefs du mayeur et des échevins de Fleurus). Dommages et intérêts. Après 1551. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2580