Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2990, Augustin Deminne, prévôt de Sosoye (qualité juridique inconnue) c. N. (de) Beaumont, curé de Bioul (qualité juridique inconnue). Dîmes. Après 1707. 3 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2990