Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2922, Le procureur général de Namur et le receveur général de Namur (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers du seigneur de Limelette, et Jean Marotte, seigneur de Yernée (ajournés devant le Conseil de Namur). Cense / Rentes / Droit de mouture. 1614. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2922
Vorige (nr 2921) | Volgende