Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2898, Le procureur général du Conseil de Namur, pour Simon de Gosée, receveur général de Namur (appelant) c. Le seigneur et les échevins de Floreffe (intimés). Payement de tailles. 1610. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2898