Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2874, Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. François de Dave, bourgeois et tanneur à Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contrat d'achat d'une maison. Après 1604. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2874