Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2842, Hubert du Moulin (aussi : Mollin) (demandeur et impétrant devant le Conseil de Namur) c. Le bailli de Samson et Entre-Meuse-et-Arche, pour Henry Servais, mayeur de Beaufort (défendeur et ajourné devant le Conseil de Namur). Vente (arbitraire) de plomb. Après 1596. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2842
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