Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2448, Dom Benoît Lion, prévôt de Sosoye (impétrant) c. L'abbaye de Saint-Gérard de Brogne et le chapitre de la collégiale Saint-Feuillen à Fosses-la-Ville (ajournés). Revenus de la cure de Sosoye. 1791. 3 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2448