Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2499, Ceux de la communauté de Wartet (appelants) c. L'évêque de Namur (intimé). Projet de réunir le village de Wartet à la cure de Ville-en-Waret. 1794. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2499