Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2365, La dame abbesse et les chanoinesses du noble chapitre de Moustier sur Sambre (appelantes) c. N. de Bousies de Rouveroy (intimée). Inconnu. 1783. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2365