Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2391, Gérard Wauthier, propriétaire résident à Hun (suppliant " en matière de désintéressement " devant le Conseil de Namur) c. François Bodart et son fils Jean François Bodart, résidents à Hun (rescribents devant le Conseil de Namur). Indemnité pour coups et blessures. après 1786. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2391