Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2098, Anne Marie d'Argenteau, veuve de Everard de Severy, chevalier (impétrante de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Les dominicains de Namur (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Contrat / Vente litigieuse. après 1651. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2098