Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2421 - 2422, Le conseiller procureur-général du Conseil de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (rescribents devant le Conseil de Namur). Possession et revenus du moulin, maison et hôpital de Marche-les-Dames. après 1788.
- 2421, Première partie. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2421
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