Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2393, Louis Joseph Gilbert (impétrant et suppliant devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Dahin (ajourné et rescribent devant le Conseil de Namur). Reconnaissance de dette contestée (accusation de faux). après 1786. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2393