Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2080, Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Michel Prestavoine dit Boccage, marchand résidant à Dinant (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Importation de vin (Contravention à un placard). après 1644. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2080
Vorige | Volgende (nr 2081)