Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2215 - 2218, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe, seigneurs de Mornimont (appelants) c. La veuve et les représentants de Dieudonné Herlenvaux et de Martin Herlenvaux (intimés). Payement de droits seigneuriaux. 1685.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2215 - 2218