Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2380, Guillaume Moussebois, propriétaire et cabaretier à Temploux, cautionnaire de Joseph Bomal (appelant) c. Charles de Franquen, seigneur de Boquet, receveur général des Domaines (intimé). Vente publique de bois. 1785. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2380