Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)

Archiefbeschrijving

Procès
- 2367 - 2372, Les abbés et religieux des monastères de Leffe (aussi : L'Effe) et de Grandpré [Gesves] (insinués devant le Conseil de Namur) c. Les communs manants et propriétaires de la paroisse et communauté de Maillen (rescribents devant le Conseil de Namur). Perception de la dîme sur des terres de la paroisse d'Ivoy ; distinction entre juridiction temporelle et spirituelle. après 1783.
  - 2367, Première partie. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document relatif à un appel devant le Grand Conseil de Malines. Une pièce fait toutefois état d'une requête civile introduite devant lui au cours de la procédure (1779) et renvoyée devant le Conseil de Namur.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 658 - 2367

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