Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Procès
- 2328, Le procureur-général du Conseil de Namur (poursuivant) c. Joseph de Villers Masbourg, bailli et receveur du domaine d'Agimont (accusé). Crime de faux. Décret de prise de corps. 1773. 1 chemise

(Il ne s'agit pas d'une évocation, dans une matière criminelle.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 658 - 2328