Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Procès
- 2003, Le procureur général du Conseil de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Noël Baure, tanneur à Namur (défendeur devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1604. 1 pièce

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil de Malines.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 658 - 2003