Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1877, Charles Mascaux, résident à Thy-le-Château (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie Anne Rose Monte, veuve de Jean Joseph Servotte, résidente à Thy-le-Château (ajournée devant le Conseil de Namur. Succession, contestation d'une donation avant le décès. après 1770. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1877