Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1539, Jean Joseph Thiri et Angélique Fontaine (appelants) c. Gérard Muselle, bourgeois de Namur (intimé). Succession de l'avocat Fontaine, avocat au Conseil de Namur et fiscal du Souverain Bailliage ; annulation du testament et de la donation d'une maison à Dinant et d'une cense à Lisogne. 1745. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1539