Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1565, Alard Laurent van Eylle (aussi : Vaneyll, Van Eyll), écuyer, seigneur de Doyon (suppliant devant le Conseil de Namur) et les députés des deux premiers membres des États de Namur (insinués devant le Conseil de Namur) c. Ceux de la justice d'Arbre (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition des aides et subsides, cotisation contestée sur la cense de Mont en Gerlayn à Arbre. après 1746. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1565