Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1871, François Henri Joseph Pasquet, seigneur d'Acosse, et Martin Baiens (impétrants de lettres d'évocation et ajournés en matière de retrait lignager devant le Conseil de Namur) c. Jean Bertrand Lelièvre, Gérard Lelièvre et Jeanne Marie Lelièvre, pour eux et leur frère mineur Renier Lelièvre, résidents à Welin (?), pays de Liège (ajournés sur évocation et demandeurs en matière de retrait lignager devant le Conseil de Namur). Retrait lignager. Saisie pour rente impayée. Limites contentieuses entre Liège et Namur, interdiction d'aliénation à des étrangers. après 1770. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1871
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