Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Instances précédentes : Le Conseil de Namur ß La Haute Cour d'Andenne. Il existe un lien avec l'article 8286 des archives du greffe du Conseil provincial de Namur.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1825
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