Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 2000, Jean Joseph Galle, chanoine, et N. Hanchir, procureur (demandeurs de purgement et défendeurs de liquidation devant la Haute Cour du ban de Sclayn) c. Gaspar Lozet (ajourné et défendeur devant la Haute Cour du ban de Sclayn). Bail d'immeuble. après 1784. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
2000
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