Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1780, Jean Baptiste Joseph Minet, avocat au Conseil de Namur, conseiller au Souverain Bailliage de la vénerie et gruerie de Namur (appelant) c. Paul Stienon (aussi : Stiernon), huissier au Souverain Bailliage, et Anne Isabelle Pasquet, veuve de l'huissier Villeval (intimés). Responsabilité des huissiers (bien-fondé d'une saisie et formalités d'appel). 1764-1766. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1780