Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1832, Antoine comte de Berlaimont, seigneur de Bormenville, général major et gouverneur de la citadelle de Liège (appelant) c. Charles Dieudonné comte d'Argenteau, né prince de Monglion, conseiller intime et actuel d'Etat de Leurs Majestés, abbé tréfoncier du chapitre de Saint-Lambert à Liège et prévôt de l'église d'Harelbeke (intimé). Suite du partage survenu en 1732 entre les enfants de Winand comte de Berlaimont et de Marguerite d'Oultremont. 1767. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1832