Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1650, Lambert Lambillion, écuyer, avocat au Conseil de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Dieudonné Joseph Gérard, fermier des droits de barrière à La Plante Namur (intimé devant le Conseil de Namur) et le magistrat de Namur (emprenant devant le Conseil de Namur). Droits d'octroi sur 49 tombereaux de fumier et immondices passés à la barrière pour " engraisser les jardins " à La Plante. après 1755. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1650