Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1925, Jacques Jam(m)in, échevin du ban de Leignon (appelant) c. Jean Hubert Halot, notaire, seigneur tréfoncier du ban de Leignon (intimé et demandeur de caution). Exigence de donner caution avant procédure devant le Conseil de Namur ; procédure Pro deo. 1776. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1925