Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1710, Jacques vicomte Desandrouin, seigneur d'Heppignies (appelant) c. Guillaume Mouchet, prêtre à Dampremy (intimé). Mode d'exploitation d'un moulin indivis (louage ou alternance). 1760. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1710