Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1947, Claude Garnier et Antoine Garnier, négociants à Bar-le-Duc sous la raison de " Cousin Garnier et compagnie " (impétrants de lettres d'ajournement pour confesser ou nier cédule devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Defoux, bourgeois marchand à Namur (ajourné). Lettres de change protestées pour vente de 21 pièces de vin. après 1778. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1947
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