Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1687, Antoine Dubois (aussi : Du Bois), fermier des censes de Vivier l'Agneau et Haute Corioule (appelant) c. Les justiciers et la communauté d'Assesse (intimés). Perception des tailles, limite de seigneuries. 1758-1765. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1687